Depuis mars 2022, le remboursement de l’activité physique adaptée s’étend au-delà des seuls médecins, incluant désormais infirmiers, kinésithérapeutes et ergothérapeutes dans la prescription. Pourtant, seuls certains actes et bénéficiaires répondent aux critères définis par décret, ce qui limite l’accès effectif aux prises en charge.
Le nombre d’établissements ou de professionnels habilités reste restreint, malgré la reconnaissance officielle du dispositif. De nombreux patients éligibles ignorent encore les démarches précises à suivre pour bénéficier du remboursement prévu.
Le décret du sport sur ordonnance : comprendre le cadre légal et les publics concernés
Quand le décret du 30 décembre 2016 a été publié, il a bousculé la donne pour la prescription d’activité physique adaptée (APA) en France. Depuis, le texte a évolué, précisant les contours d’un parcours individualisé pour certains patients touchés par une affection de longue durée (ALD). Le principe est limpide : faire passer la pratique d’une activité physique adaptée du statut de recommandation à celui de véritable outil thérapeutique, en complément du traitement.
Peu à peu, la liste des personnes concernées s’est élargie. Ce qui, au départ, ne s’adressait qu’aux patients souffrant d’affections de longue durée (cancer, diabète, BPCO, obésité, hypertension artérielle…), s’ouvre désormais à des profils présentant des facteurs de risque ou des limitations fonctionnelles. Le texte officiel détaille clairement pour qui l’APA est indiquée, mais aussi les cas où elle ne l’est pas, incitant ainsi les professionnels à une évaluation rigoureuse. À la clé : moins de sédentarité, moins de rechute ou d’aggravation, plus d’autonomie au quotidien.
Voici les principaux types de personnes pouvant bénéficier du dispositif :
- Affections de longue durée (ALD) : cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, BPCO…
- Facteurs de risque : obésité, hypertension artérielle, situations de handicap.
- Objectif : accompagner la gestion de la maladie et améliorer la qualité de vie.
La prescription d’une activité physique adaptée s’appuie toujours sur une évaluation clinique. Le professionnel de santé propose alors un programme sur mesure, confié à des intervenants formés à l’activité physique adaptée à la santé (APA-S). Travailler main dans la main, clarifier les responsabilités de chacun, voilà des leviers qui rendent possible une prise en charge cohérente et sécurisée pour les patients.
Quels professionnels peuvent prescrire et encadrer l’activité physique adaptée ?
Tout commence par le médecin traitant. C’est lui qui, après un examen clinique approfondi, rédige l’ordonnance ou le certificat médical. Ce document détaille les limitations, les éventuelles restrictions, et oriente vers un programme personnalisé d’activité physique adaptée.
Pour encadrer la pratique, plusieurs professionnels interviennent, chacun avec un champ d’action bien défini par la loi :
- Les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens prennent en charge les situations complexes, où la surveillance doit rester étroite, notamment en cas de handicap ou de déficiences lourdes.
- Les enseignants en activités physiques adaptées (APA), dotés d’un diplôme universitaire, interviennent lorsque la personne n’a plus besoin de soins directs mais nécessite une adaptation pointue des exercices à ses capacités.
- Un éducateur sportif ayant suivi une formation complémentaire peut également encadrer la pratique, surtout au sein de structures labellisées sport-santé.
Le parcours du patient est jalonné par un bilan initial et des évaluations régulières, menées en équipe avec le médecin prescripteur et les professionnels APA. Cette coordination garantit la sécurité des séances et favorise la progression. Quand l’expertise médicale rencontre la technicité et la pédagogie, le dispositif prend tout son sens et gagne en efficacité.
Remboursement et accompagnement : quelles démarches pour bénéficier de l’activité physique adaptée ?
Le remboursement de l’activité physique adaptée (APA) intrigue, voire inquiète, bon nombre de patients atteints d’affection de longue durée ou vivant avec une maladie chronique. Même si la prescription médicale pose le cadre, les modalités de prise en charge financière varient fortement d’une région à l’autre.
À ce jour, la sécurité sociale ne couvre pas directement le coût des séances d’APA, sauf dans le cadre de quelques expérimentations locales. Plusieurs mutuelles et complémentaires santé proposent cependant une aide, à condition de fournir certains justificatifs : ordonnance, attestation de suivi, facture d’un professionnel agréé. Parfois, des collectivités territoriales ou des agences régionales de santé (ARS) prennent aussi le relais, notamment par l’intermédiaire des Maisons Sport-Santé, qui orientent et accompagnent les patients dans leurs démarches.
Voici les étapes typiques pour accéder à un accompagnement et solliciter un éventuel remboursement :
- Rencontre avec le médecin traitant, qui évalue la situation et rédige une prescription d’activité physique adaptée si nécessaire.
- Prise de contact avec un professionnel APA ou une structure labellisée (Maison Sport-Santé), adaptée au profil et à la pathologie.
- Dépôt d’un dossier auprès de la mutuelle ou de la collectivité, avec toutes les pièces justificatives pour demander un remboursement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2024) prévoit un accès élargi à l’APA, avec l’objectif de gommer les disparités et de rendre le dispositif plus accessible. Les retours d’expérience déjà collectés montrent toute la valeur d’un accompagnement coordonné entre professionnels de santé, structures sportives et financeurs. Quant au questionnaire de santé QS-Sport, il a été pensé pour sécuriser la pratique et simplifier les démarches, aussi bien pour les patients que pour les organisateurs.
L’activité physique adaptée poursuit sa route : parfois sinueuse, souvent balisée par la volonté de mieux faire, elle trace un chemin vers une prise en charge plus humaine, plus juste. À chacun, désormais, d’emprunter la voie qui lui correspond.
