Le coût d’un hébergement en EHPAD pèse lourd sur le budget des résidents et de leurs proches. Plusieurs aides publiques permettent pourtant de réduire le reste à charge. Chacune obéit à des conditions précises. Avez-vous une idée sur les différents outils d’allègement de votre facture en EHPAD ? Retrouvez ici les cinq principales aides financières avec leurs règles essentielles.
L’APA, l’aide dédiée à la perte d’autonomie
Parmi les dispositifs pour alléger la facture en EHPAD, l’allocation personnalisée d’autonomie occupe la première place. Elle finance une partie du tarif lié à la dépendance. Les résidents doivent avoir 60 ans ou plus. Ils doivent aussi être classés entre les groupes GIR 1 et 4.
L’accès à l’aide ne dépend pas des revenus. Le montant versé en tient toutefois compte, avec le niveau de dépendance. La demande se dépose auprès du conseil départemental. Une évaluation des besoins accompagne le dossier.
L’aide sociale à l’hébergement pour les petits revenus
L’aide sociale à l’hébergement s’adresse aux personnes aux ressources insuffisantes. Le résident doit avoir plus de 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail. L’établissement doit disposer de places habilitées à l’aide sociale.
L’aide peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement. Son montant dépend des ressources du bénéficiaire. Les obligés alimentaires, comme les enfants, peuvent être sollicités. Le dossier se dépose à la mairie ou au centre communal d’action sociale. Le montant est réévalué chaque année.
Les aides au logement : APL et ALS
Les résidents peuvent aussi percevoir une aide au logement versée par la CAF. L’APL concerne les EHPAD conventionnés. L’ALS s’applique aux établissements non conventionnés qui respectent certaines normes.
Dans les deux cas, l’attribution dépend des ressources. Le montant varie selon le tarif de l’établissement et sa zone géographique. Le dossier se constitue auprès de la caisse d’allocations familiales. Ces aides réduisent la part consacrée à l’hébergement. Elles peuvent se cumuler avec l’APA, car elles ne couvrent pas les mêmes frais.
La réduction d’impôt pour frais de dépendance
Les frais d’EHPAD peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt. Le résident doit être imposable en France. Il doit aussi supporter des frais de dépendance. Dans ce cas, la réduction porte sur la dépendance et l’hébergement.
Elle atteint 25 % des dépenses de l’année précédente. Le plafond retenu est de 10 000 euros par an. L’avantage maximal s’élève donc à 2 500 euros. Les aides perçues, comme l’APA, sont à déduire du montant déclaré. Les justificatifs de l’établissement doivent accompagner la déclaration.
Le chèque énergie, un coup de pouce complémentaire
Le chèque énergie peut aussi servir à payer la redevance d’hébergement. Il couvre la part liée à la consommation d’énergie du résident. Son attribution dépend des ressources du foyer fiscal. Elle est automatique pour les ménages éligibles.
Aucun dossier n’est à remplir. Le montant varie selon la situation du bénéficiaire. Le gestionnaire de l’établissement le déduit ensuite de la facture. Il convient de vérifier au préalable que l’établissement accepte ce mode de paiement. Les familles peuvent aussi solliciter le CCAS pour un bilan complet des droits.
Ces cinq aides se complètent souvent. Un dossier bien préparé peut réduire sensiblement le reste à charge mensuel.
